Politique de Confidentialité
Conformité : Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est la société Digicom Togo SARLU.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Pour sécuriser le service, Digicom Togo SARLU traite les données suivantes :
Identification
Nom, prénoms, justificatif d’identité numérique (CNI/Passeport).
Localisation
Coordonnées géographiques de l'appareil lors de l'utilisation du service.
Trafic
Horodatage des envois, numéros destinataires, contenu des messages et adresses IP.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement est nécessaire pour :
- L'authentification des utilisateurs (KYC) afin de prévenir l'usurpation d'identité.
- La sécurisation des transactions et la prévention de la fraude numérique.
- Le respect des obligations légales de conservation des données de communication.
4. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
L'Utilisateur est informé que Digicom Togo SARLU a l'obligation légale de collaborer avec les autorités togolaises (Police, Gendarmerie, OCRC, ARCEP). En cas de réquisition judiciaire, toutes les données collectées (identité, géolocalisation, logs) seront transmises sans notification préalable.
5. CONSERVATION ET SÉCURITÉ
Durée
Les données sont conservées pendant dix (10) ans après la clôture du compte, conformément aux prescriptions légales.
Sécurité
Digicom Togo SARLU met en œuvre des mesures techniques rigoureuses pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données stockées.
6. DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la Loi n°2019-014, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification. L'effacement des données reste toutefois soumis aux obligations de conservation légale des preuves de communication.